titre_glossaire.png

A C D E V
A
Autorisation

L'exploitation d'installations présentant des risques importants pour l'environnement peut être soumise à autorisation (ou déclaration) préalable du préfet du département (Loic du 16 juillet 1976) (après examen d'un dossier comportant notamment une étude de risques et une étude d'impacts). On parle d'installations classées ; les installations de traitement et de stockage de déchets en sont.



C
Centre de stockage des déchets ultimes de classe 2

Il accepte les déchets ménagers et assimilés, donc les DIB. Il est réglementé par l'instruction technique du 11 mars 1987 et dépend de l'arrêté du 9 septembre 1997, il est également soumis au régime des installations classées.



Centre de stockage des déchets ultimes de classe 3

Il accepte les déchets inertes. Il est soumis à la seule autorité du maire et dépend des dispositions du Code de l'urbanisme. Aucune procédure d'autorisation ou de déclaration ne le concerne pour le moment.



D
Déchet ultime

Déchet qui n'est plus susceptible d'être traité, dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux. A partir du 1er juillet 2002, ne sont admis en installation de stockage que les déchets ultimes. Mais cette notion ne se substituera pour autant pas aux catégories existantes, énumérées plus avant.



Déchets industriels banals (DIB)

Déchets non inertes et non dangereux, produits par l'industrie, le commerce ou l'artisanat. Ils sont assimilables aux déchets ménagers et peuvent être éliminés au sein des mêmes structures (on parle aussi de déchets ménagés et assimilés, DMA).



Déchets industriels spéciaux (DIS)

Déchets qui contiennent des produits nocifs en concentration plus ou moins forte. Du fait de leur toxicité, ils nécessistent des filières d'élimination spécifiques.



Déchets inertes

Déchets qui ne subiraient, en cas de stockage, aucune modification physique, chimique ou biologique importante. Ils ne se décomposent pas, ne brûlent pas et ne produisent aucune réaction de nature à nuire à l'environnement. Font partie de cette catégorie, entre autre, les déchets de fabrication ou d'utilisation de bétons, briques, tuiles et céramiques.



Déclaration

L'exploitation d'installations présentant des risques importants pour l'environnement peut être soumise à déclaration (ou autorisation) préalable du préfet du département (loi du 16 juillet 1976), qui peut prendre un arrêté précisant les conditions d'exploitation de l'installation. On parle d'installations classées  les installations de traitement et de stockage de déchets en sont.



E
Elimination

Ensemble des opérations effectuées sur les déchets : collecte, transport, regroupement, traitement, stockage.



V
Valorisation

Réemploi (nouvel emploi d'un déchet, sans modification, pour un usage analogue), réutilisation (utilisation d'un matériau récupéré, pour un usage différent du premier ou introduction de ce matériau dans un autre cycle de production que celui dont il est issu), recuclage (réintroduction directe d'un matériau dans son propre cycle de production en remplacement d'une matière première neuve), régénération (procédé physique ou chimique redonnant à un déchet ses caractéristiques initiales) ou valorisation énergétique (incinération des déchets produisant de la chaleur ou de l'électricité) des déchets, qui deviennet des matières premières secondaires.